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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/07/2007" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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